Conditions générales de participation webinaire
Ces conditions fixent le cadre de votre inscription et de votre participation à nos événements en ligne. Merci de les lire attentivement avant toute inscription.
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Acceptation des conditions
En soumettant votre inscription au webinaire, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Toute utilisation non conforme entraîne la suspension de l’accès à l’événement.
Définitions
Quelques termes pour clarifier l’interprétation de ces conditions.
« Participant » : toute personne inscrite ayant reçu un lien d’accès unique pour assister au webinaire.
« Organisateur » : équipe responsable de la conception, diffusion et gestion de l’événement en ligne.
« Plateforme » : interface technique utilisée pour accueillir, diffuser et animer le webinaire.
« Service » : ensemble des outils mis à disposition pour garantir l’accès au webinaire.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le respect des règles de courtoisie et des indications données par les organisateurs.
Admissibilité
La participation est ouverte à toute personne majeure disposant d’une adresse email valide et compatible avec la plateforme utilisée.
Toute inscription incomplète pourra être annulée.
Obligations des participants
Chaque participant s’engage à respecter les règles d’utilisation ci-dessous.
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Saisir des informations exactes lors de l’inscription et du formulaire de contact.
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Ne pas diffuser le lien d’accès à des tiers non inscrits.
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Respecter la charte de courtoisie dans les échanges durant le webinaire.
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Se conformer aux consignes techniques et aux indications des animateurs.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service à des fins inappropriées.
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Tentative de perturbation technique du webinaire ou de la plateforme.
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Collecte non autorisée d’informations personnelles sur d’autres participants.
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Diffusion de contenu inapproprié ou publicitaire dans l’espace de discussion.
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Usurpation de l’identité d’un tiers pour accéder à l’événement.
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Utilisation commerciale ou détournement du contenu de l’événement sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du webinaire, y compris supports, échanges et vidéos, reste la propriété exclusive de l’organisateur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenus des participants
Les interventions des participants restent sous leur responsabilité. Aucune publication non sollicitée n’est tolérée.
Droits sur vos contributions
En participant, vous autorisez l’utilisation de vos interventions dans le cadre strict du webinaire.
Vie privée et données
Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable en ligne. Aucune donnée n’est exploitée à d’autres fins.
Voir la politiqueLimite de responsabilité
L’organisateur ne peut être tenu responsable en cas d’incident technique indépendant de sa volonté.
Mise en garde
Toute participation suppose un matériel compatible et une connexion internet stable.
Exclusions et limitations de responsabilité
La responsabilité de l’organisateur se limite à la mise à disposition de l’accès et de l’assistance technique prévue.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes expose à la suspension immédiate, sans recours ni compensation possible.
Règlement des litiges
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié.
Médiation
Tout désaccord non résolu à l’amiable pourra être soumis à un médiateur indépendant.
Les modalités de médiation sont communiquées sur simple demande.
Résolution en ligne des litiges
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible pour les participants.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève des juridictions françaises.
Résiliation
L’organisateur se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect des règles, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Vous serez informé de tout changement via le site officiel.
Divisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres demeureraient applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’organisateur et le participant.
Contact organisation
Pour toute question ou réclamation relative à ces conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@pubabviaxikab.world
Téléphone: +33 (0)8 10-74-24-15
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 10 juin 2026
Version: v8